J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06831

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Arrêté du 17 avril 1998 approuvant des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : EQUZ9800351A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 17 avril 1998, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), adoptées par l'assemblée générale dudit groupement le 25 novembre 1997, sont approuvées.

   Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.